L’investissement dans l’immobilier est fortement encouragé par l’État. Pour ceux qui envisagent de mettre en location des logements neufs respectant les normes en vigueur, ils peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt assez conséquent. Néanmoins, il existe plusieurs conditions à remplir pour être éligible aux dispositifs de défiscalisation. Quel est le montant de l’avantage fiscal Pinel ?
La loi Pinel : quelles sont les conditions d’éligibilité ?
La loi Pinel s’adresse aux particuliers mettant en location des résidences neuves pendant 6, 9 ou 12 ans. Il peut s’agir d’une vente en l’état futur d’achèvement, d’un logement que vous faites construire ou d’une résidence déjà achevée depuis moins de 5 ans et qui n’a pas encore été habitée. Les logements anciens peuvent aussi être éligibles s’ils ont fait l’objet d’une réhabilitation.
Les immeubles doivent être loués nus en tant que résidence principale et situés dans une zone tendue. La zone A regroupé les communes de l’agglomération parisienne, de l’agglomération lyonnaise, de la Côte d’Azur, etc. La zone A Bis comprend 77 communes tandis que la zone B1 compte plus de 1 500 agglomérations.
Quels sont les plafonds à respecter ?
À la différence de la loi Duflot, avec le dispositif Pinel, il est possible de louer le bien immobilier à un ascendant ou un descendant qui ne fait pas partie de son foyer fiscal. Mais les revenus des locataires sont soumis à un plafond qui varie selon la localisation du logement. Le barème est d’ailleurs mis à jour tous les ans. Mais il faudrait se référer au revenu fiscal du foyer en N-2 au moment de la signature du contrat de bail. En outre, il existe un plafond à respecter en termes de loyer pour profiter de l’avantage fiscal Pinel.
Quel est le montant de la réduction d’impôt ?
La réduction d’impôt est calculée sur la valeur du bien immobilier. Le montant de l’investissement est cependant limité à 300 000 euros par contribuable et par année et 5 500 euros par mètre carré (on prend en compte la surface habitable). L’avantage fiscal Pinel entre dans le plafonnement des niches fiscales de 10 000 euros en métropole et 18 000 euros en outremer. Le montant varie également selon la durée de l’engagement. Pour 6 ans, ce sera de 12 %, contre 18 % sur 9 ans et 21 % sur 12 ans. En outremer, la réduction s’élève à 23 % pour une durée de 6 ans, 29 % sur 9 ans et 32 % sur 12 ans.
Il faut noter que ces taux vont diminuer progressivement :
- En 2023 à 10,5 % sur 6 ans, 15 % sur 9 ans et 17,5 % sur 12 ans
- En 2024 à 9 % sur 6 ans, 12 % sur 9 ans et 14 % sur 12 ans